Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, conception, développement, référencement, hébergement et maintenance fournies par Azetria SAS à des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Devis et commande

Les devis sont valables trente jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte. Les fourchettes publiées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre.

Obligations du client

Le client désigne un interlocuteur décisionnaire, fournit les contenus, accès et validations dans les délais convenus et garantit détenir les droits sur les éléments transmis. Un retard de validation supérieur à dix jours ouvrés décale le calendrier et peut entraîner une replanification.

Prix et paiement

Prix en euros hors taxes. Échéancier type : 30 % à la commande, versements par lot livré, solde de 15 % à la mise en production. Paiement à trente jours date de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux directeur de la BCE majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Livraison et recette

Chaque lot fait l'objet d'une recette de dix jours ouvrés. Passé ce délai sans réserve écrite, le lot est réputé accepté. Les réserves doivent porter sur un écart au périmètre contractuel, non sur une demande nouvelle.

Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur les développements spécifiques sont cédés au client au paiement intégral du prix. Les bibliothèques open source restent régies par leurs licences respectives. Azetria conserve le droit de réutiliser son savoir-faire et ses composants génériques.

Garantie

Six mois à compter de la mise en production sur toute anomalie relevant du périmètre livré. Sont exclues les anomalies causées par une modification du client, par un tiers, ou par un environnement non conforme aux prérequis communiqués.

Responsabilité

Azetria est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité totale est plafonnée au montant hors taxes effectivement réglé au titre de la prestation concernée. Les dommages indirects, notamment perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires, sont exclus.

Résiliation

Chaque partie peut résilier à l'issue d'un lot moyennant un préavis écrit de trente jours. Les lots livrés restent dus. Les contrats de maintenance sont à durée déterminée d'un an, renouvelables tacitement, résiliables avec un préavis de deux mois.

Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable dans les trente jours suivant la notification d'un différend, compétence exclusive des tribunaux de Paris.